Guide TVA intracommunautaire
Tout ce que vous devez savoir sur la TVA quand vous vendez des produits numériques à des clients européens.
Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire concerne les échanges de biens et services entre les pays membres de l'Union Européenne. Pour les produits numériques (formations en ligne, templates, SaaS, ebooks...), les règles sont particulières : la TVA est due dans le pays du client, pas dans le pays du vendeur.
Concrètement, si vous êtes une entreprise française et que vous vendez une formation en ligne à un client allemand, vous devez appliquer le taux de TVA allemand (19%) et reverser cette TVA à l'Allemagne.
Important
Cette règle s'applique uniquement aux ventes B2C (Business to Consumer). Pour les ventes B2B avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, c'est le mécanisme d'autoliquidation qui s'applique.
Les taux de TVA en Europe
Chaque pays de l'UE a son propre taux de TVA. Voici les principaux :
| Pays | Taux standard |
|---|---|
| France | 20% |
| Allemagne | 19% |
| Espagne | 21% |
| Italie | 22% |
| Belgique | 21% |
| Pays-Bas | 21% |
| Portugal | 23% |
| Irlande | 23% |
| Suède | 25% |
| Luxembourg | 17% |
Le guichet unique OSS (One-Stop Shop)
Depuis juillet 2021, l'Union Européenne a simplifié les choses avec le guichet unique OSS. Au lieu de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous avez des clients, vous pouvez déclarer et payer toute la TVA européenne via un seul guichet dans votre pays.
En France, c'est le portail impots.gouv.fr qui gère l'OSS. Vous faites une déclaration trimestrielle qui liste vos ventes par pays, et vous payez la TVA en une seule fois.
Comment s'inscrire à l'OSS ?
- Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
- Allez dans "Déclarer" puis "TVA"
- Sélectionnez "Guichet unique de TVA (OSS)"
- Complétez le formulaire d'inscription
Vos obligations déclaratives
Une fois inscrit à l'OSS, vous devez :
- Déclarer trimestriellement vos ventes par pays de l'UE
- Émettre des factures conformes avec le bon taux de TVA
- Conserver les preuves de localisation de vos clients pendant 10 ans
- Payer la TVA dans les 20 jours suivant la fin du trimestre
Les preuves de localisation
Vous devez pouvoir justifier le pays de vos clients avec au moins 2 preuves non contradictoires : adresse IP, adresse de facturation, pays de la carte bancaire, etc.
Et si je ne veux pas gérer tout ça ?
C'est exactement pour ça que Payllo existe. En tant que Merchant of Record, nous devenons le vendeur légal de vos produits. C'est nous qui :
- Appliquons le bon taux de TVA selon le pays du client
- Émettons les factures conformes
- Déclarons et reversons la TVA via l'OSS
- Conservons toutes les preuves légales
Vous recevez simplement le montant HT moins notre commission. Zéro paperasse TVA.